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19 hours ago · Justice Au procès Charlie, un plaidoyer pour "ce droit si merveilleux d'emmerder Dieu". Par AFP - Hier à 20:23 | mis à jour à 20:44 - Temps de lecture : 3 min.
23 hours ago · Il aborde le bras de fer entre les institutions européennes et le duo Hongrie-Pologne qui bafoue l'État de droit, sans oublier la situation sanitaire qui chamboule...
11 hours ago · Le 25 novembre 2020, elle a admis qu'une preuve a priori illicite pouvait être acceptée par le juge si elle est indispensable à l'exercice du droit d'agir en justice...
22 hours ago · Pour le président de la CCHPM, cette présentation était de nature à diviser plus qu'à rassembler les deux ex-intercommunalités. « Il m'a rendu mon droit de parole...
18 hours ago · Actualités · Chroniques · Opinions · Arts · Le Droit Affaires · Sports. Actualités. Justice et faits divers. Partager. 4 décembre 2020 12h49 Mis à jour à 20h52.
6 hours ago · Le chef de la majorité nationale conservatrice du PiS (Droit et Justice) Jaroslaw Kaczynski (en bas à gauche), lors d'une session parlementaire à Varsovie, le 19...
8 hours ago · ... par la Cour de Justice de l'Union européenne concernant la non-conformité au droit européen de son régime de taxation des revenus immobiliers étrangers.
20 hours ago · Professeur de droit public et ancien ministre de la Justice, Mahamat Hassane pense que l'arrestation de l'activiste et de ses co-accusés est arbitraire. "Il n'y a...
20 hours ago · Elle est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal et a été ... de justice; Pilon & Lagacé qui a donné accès à la justice à cet endroit depuis...
21 hours ago · Me Torkia Lagacé a surtout exercé en droit des sociétés et droit commercial. ... louer : Ancienne banque avec une voûte dans HOMA à 3km du Palais de justice;...