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Dec 1, 2014 · Décret n°2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l'application de l'article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, relatif à l'agrément des agents ... Article 2 · Article 5 · Article 6 · Article 9
Mar 24, 2005 · Premier ministre, Formation, Croissance, Audit, Epargne : les actualités du 24 mars 2005 par la rédaction de L'Obs.
Mar 24, 2005 · Jour de la semaine: Le 24. de Mars 2005 était un Jeudi . Les personnes nées le 24/03/2005 auront 15 ans cette année (2020), exactement ...
Mar 24, 2005 · Décision du 24 mars 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et par Monsieur Alain MEYET.
Loi portant statut général des militaires : Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 parue au JO n° 72 du 26 mars 2005. Objet du texte. En 1972 était promulgué le ...
1990 Entrée en vigueur : 4 avril 1990 Acceptation Algérie, 22 mars 2005 ... de la troisième prorogation de l'Accord) Madagascar, 24 mars 2005 (Acceptation de ...
... Vietnam Yemen, Rép. du Zimbabwe 25 avril 2005 4 août 2004 7 mai 2004 20 avril 2005 28 janvier 2005 23 mars 2005 7 février 2005 29 octobre 2004 24 mai ...
Mar 24, 2005 · M. le président. Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. le secrétaire d'Etat, je voudrais soumettre au Sénat une motion ...
... du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies : 22 mars 2005 Date de ... Strasbourg, 24 novembre 1983 Ratification (avec réserve et déclaration) ...
Nombre: Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. País: Francia. Tema(s):, Funcionarios y trabajadores del servicio público.