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May 16, 2013 · Retrouvez les archives du 16 mai 2013 du journal 20 Minutes en consultation gratuite.
May 16, 2013 · chambre civile 1. Audience publique du jeudi 16 mai 2013. N° de pourvoi: 12- 12207. Publié au bulletin Cassation M. Charruault, président
May 16, 2013 · Cour de cassation chambre civile 2. Audience publique du jeudi 16 mai 2013. N° de pourvoi: 12-18093. Publié au bulletin Cassation partielle
May 16, 2013 · 16 mai 2013 | Accueil | Actualité | Soyez informé de l'actualité et des nouvelles de dernières heures grâce au Journal de Québec. Faits divers ...
May 16, 2013 · Arrêt n° 474 du 16 mai 2013 (11-28.252) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100474. Propriété littéraire et ...
May 16, 2013 · Arrêt n° 484 du 16 mai 2013 (12-19.078 ; 12-19.113) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2013:C100484.
May 16, 2013 · COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CB 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2013 R.G. N° 12/04488 ...
May 16, 2013 · 1ère, 16 mai 2013, n°12-21338 (Exercice collégial - Obligation de soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la ...
La loi du 17 mai 2013 a ajouté que le conseil général devait se prononcer ... les a déclarés contraires à la Constitution dans sa décision du 16 mai 2013 : « si le ...
Trib. adm., 16 mai 2013, no 30683 (réformé, mais non sur ce point, par Cour adm ., 14 novembre 2013, no 32892C). 34. Loi du 1er décembre 1978 réglant la ...